Sujet sensible, voire tabou, les élus municipaux votent leurs propres indemnités.

En période de crise, le sujet est aussi explosif que les comportements sont variés. La question est d'autant plus sensible que les maires s'investissent sans compter dans une fonction qui relève d'avantage du sacerdoce. Faut-il faire preuve de modération ou s'attribuer le maximum légal ? L'Association des maires de France milite depuis de nombreuses années pour l'octroi du plafond du barême.

Les élus peuvent-ils vivre de leur indemnité ? Pas dans les petites communes, en tout cas. Certains d'entre eux la cumulent avec un salaire (ou une retraite), d'autres pas, car ils ont abandonné leur activité professionnelle pour se consacrer à plein temps à leur mandat.

Montant des indemnités mensuelles brutes

Elles sont définies par référence à l'indice 1015 de l'echelle indiciaire de la fonction publique (gelée depuis 2010), soit 3801,47 €.

La première chose à savoir, est que les élus sont libres de leur décision, dans la limite d'un plafond.

Plafond des indemnités en taux et en valeur

Vient ensuite la notion d'enveloppe globale maximum. Dans chaque ville, on additionne le maximum autorisé pour le maire et son nombre maximum d'adjoints. Pour Jenlain : 1 maire et 4 adjoints donne 109% de l'indice 1015, soit 4143,60 €.

Le choix de Jenlain

Avec moins de 1100 habitants, Jenlain est plus proche d'une commune de 500 à 999 habitants en termes de charge de travail, que d'un bourg de 3500 habitants. Les 3 élus de la liste "Nouveauté et dynamisme pour Jenlain" avaient demandé une modération des indemnités de fonction, conformément à l'engagement de campagne pris par la liste. Cette demande n'a pas été entendue, et c'est l'indice maximum de 109% qui a été retenu.

Pour permettre la rétribution d'un conseiller délégué supplémentaire, l'indemnité du maire et des 2e, 3e et 4e adjoints ont été minorées.

Délibérations prises à Jenlain

Deux erreurs ont été commises à l'occasion de la délibération du 11 avril. La première est que son montant dépasse les 109% autorisés de 0,76 €. La deuxième est une erreur de transcription de la délibération prise, dans le compte-rendu envoyé aux conseillers et en sous-préfecture : le taux repris pour les adjoints 2, 3, 4 et le conseiller délégué est de 13,30 au lieu de 13,13%, ce qui fait un dépassement de 26,61 €. La délibération a donc été refusée par le contrôle de légalité. Le conseil municipal a du délibérer à nouveau le 3 juin pour modifier ses taux : le maire touche finalement 39% de l'indice 1015, ce qui donne un total de 108,7% de cet indice.

30 août 2014

Le Mercredi 11 juin 2014 20h52, Mairie Jenlain (jenlain.mairie@w...) a écrit :

Je vous adresse en pièce jointe le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 3 juin 2014.

RECTIFICATIF
Sur le compte rendu du 11 avril, veuillez lire aux indemnités des élus " 13,13 et non 13,30 "

Cordialement

Le Maire,
C. LAURENT

Elucubrations, mauvaises interprétations, pures inventions ? *  Les conseillers municipaux comprendront peut-être pourquoi ils ont du revoter.

(*) Qualificatifs attribués à ce site par le 1er adjoint dans son discours de voeux 2015.

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