Intercommunalité

La Communauté de Communes du Pays de Mormal (CCPM) a été créée le 1er janvier 2014 par la fusion de trois communautés: celle du Quercitain, celle du Pays de Mormal et Maroilles, et celle du Bavaisis. C'est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI).

l'Avesnois avant la fusion (source Département)

l'Avesnois après la fusion (source ADUS)

Elle comporte 53 communes, pour 45.715 habitants et 46.692 ha (soit 1 habitant / Ha mais, avec ses 9.163 ha, la forêt de Mormal influe sensiblement). Détails sur Wikipedia.

De 120 délégués à l'issue de la fusion (3 pour Jenlain), elle est passée à 69 après les élections municipales 2014 (1 pour Jenlain). Notre pouvoir dans les décisions a diminué (1/69 pour 1/40 avant), et ce malgré notre poids démographique au sein de ce territoire (1/43,5).

Une explication sur les impôts "locaux"

Pour bien comprendre l'explication qui suit, il est utile de consulter au préalable la répartition des différentes taxes, en fonction des collectivités, sur Wikipedia. Pour résumer de manière simple :

• Le montant que vous payez est une résultante de l'ensemble des taux des différentes collectivités, appliqués à une base taxable (la valeur locative de votre habitation).

• Le montant de votre impôt peut varier parce que les taux ont changé, mais aussi parce que la base taxable a été réévaluée (en cas de travaux, par exemple).

• Tous les ans, la base taxable est actualisée pour tenir compte de l'inflation (taux national).

• Si l'on exclut du raisonnement les taux relevant de la Région et du Département (sur lesquels nous n'avons aucune prise), notre marge de manoeuvre se réduit aux parts "commune", "EPCI" et syndicats divers.

• Le conseil municipal décide de l'évolution des taux de la commune, mais celle-ci n'a qu'un très faible poids (1/69) dans la décision de l'évolution des taux intercommunaux.

Evolution des taux sur 20 ans, à Jenlain

L'analyse ne voulait reprendre que les taxes les plus significatives (habitation, foncier bâti et ordures ménagères) et les principales composantes locales (commune et EPCI). Du fait de la suppression de la part départementale de la taxe d'habitation en 2011 et son report sur la part communale, et pour que l'analyse de la tendance sur 20 ans reste juste, la part départementale a été ajoutée dans le tableau.

Nb: la courbe verte est cachée par la jaune jusqu'en 2006 (taux identiques).

2008 à 2011, années noires pour notre porte-feuille

Au lendemain des élections municipales de 2008, nous assistons à une augmentation quasi généralisée des taux : un point et demi sur la part communale de la taxe d'habitation (bleu foncé) et sur celle du foncier bâti (orange), un demi point pour le Département (bleu clair) et plus de trois points pour la taxe sur les ordures ménagères (gris). Pour ne rien arranger, en 2009, la part départementale prend encore plus d'un point. En 2011, année de la disparition de la part départementale, les augmentations pratiquées par le Département sont validées, et même confortées par la commune et l'EPCI puisque le total monte encore d'un demi point (courbe noire). Résultat: une tendance très inflationniste des courbes de la taxe sur le foncier bâti (rouge, + 1,5 pts) en 2008 et de la taxe d'habitation (noir, + 4 pts) entre 2008 et 2011.

2014, le yoyo des taux

Du fait de la fusion des intercommunalités, les taux doivent être harmonisés. Ordures ménagères en légère baisse, foncier bâti en légère hausse, taxe d'habitation, en hausse de plus de 10 points pour les communes de l'ancienne CCQ. Voir l'article de presse sur ce conseil communautaire.

12 octobre: la hausse redoutée n'a pas eu lieu. La taxe d'habitation a progressé, mais seulement de quelques euros (à bases inchangées, bien sur). Pourquoi ? On peut voir que le taux intercommunal a bien augmenté de 10,1 points mais, dans le même temps, le taux communal est revenu à 10,88%, compensant pratiquement la hausse du taux intercommunal.

Explication: de 2011 à 2013 (inclus) le taux communal porté sur nos feuilles incluait une hausse de 9,79 points, correspondant partiellement au transfert du taux départemental. Du fait de la fusion des 3 communautés, le changement de régime fiscal a automatiquement fait disparaître cette hausse d'imposition de nos feuilles. Si vous avez bien suivi, vous pourriez penser que les finances municipales vont en être gravement affectées. Il n'en est rien, car un système de compensation complexe, prévu par la loi de finances, a été mis en oeuvre (mais pour combien de temps ?). Je ne le savais pas, mea culpa. L'explication m'a été fournie depuis par les services de la communauté de communes, que je remercie.
On pourra toutefois regretter l'imprécision de l'information disponible dans ce domaine, notamment au niveau de la commune qui relate (compte-rendu de conseil municipal) un taux de 10,88 en 2013 (taux "voté") alors que le taux réellement appliqué était de 20,67. Ce taux étant annoncé comme inchangé en 2014...

Annexe: taux de la taxe d'habitation, sur le foncier bâti et sur les ordures ménagères (relevés sur les feuilles d'imposition).

Page mise à jour le 12 février 2015

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